Intervention de Xavier Breton

En l'absence de réponse, je voudrais approfondir cette question des filiations. Mme la ministre a évoqué une filiation physiologique et une filiation sociale. Au sein de cette dernière existent peut-être deux dimensions, et il conviendrait que nous nous accordions. Il y a tout d'abord une filiation sociale au sens de reconnaissance par la société : c'est le lien de père ou mère à enfant telle qu'établie dans l'état civil, avec tous les droits et devoirs qui y sont attachés. L'autre aspect, que j'ai cru percevoir dans les propos de Mme la ministre, c'est une filiation éducative et affective, ce qui se passe dans le foyer et même au-delà, dans la vie quotidienne. Il serait important de savoir si, aux yeux du Gouvernement, ces deux aspects sont identiques ou si, au contraire, il y a bien deux dimensions. Cela aurait des conséquences très concrètes sur notre droit, avec une filiation reposant non plus sur deux, mais sur trois piliers. Il serait intéressant d'échanger sur cette question.

(Les amendements identiques nos 2165 et 3672 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)