Intervention de Xavier Breton

Je rappelle à nos collègues qui vocifèrent que l'article 4 vise à sortir d'une grande partie notre droit toute référence à l'altérité sexuelle, altérité dont j'aimerais du reste que vous nous parliez afin que nous puissions connaître votre conception, si vous en avez une.

L'amendement-balai ayant été conçu en raison des résistances de la société, il convient dès lors de savoir ce que devient cette altérité sexuelle dans le mariage – référence que vous avez refusée à l'article 1er –, mais également dans la filiation, via l'adoption, les techniques d'assistance à la procréation ou encore la gestation pour autrui. Au-delà de la filiation physiologique, ce sujet est l'objet de polémiques pour ce qui est de la filiation affective et éducative. Reste donc la filiation sociale, juridique.

De récentes études parues en Allemagne ont tâché de répondre à la question de savoir si les enfants, dans le cadre de ces familles de couples de personnes de même sexe, avaient été bien ou mal élevés. Il s'agissait notamment de savoir si ces enfants étaient élevés par deux hommes ou par deux pères – je ne suis pas sûr que tout le monde comprenne la distinction. Je pense en particulier à l'un de nos collègues sur les bancs de la majorité, mais je ne citerai personne car je ne veux pas provoquer de fait personnel ! (Sourires.) En tout cas, je souhaite savoir si des éléments de cette étude sont en possession du Gouvernement.