Intervention de Bernard Deflesselles

…nous pose problème, même si cette juridiction n'a pas été saisie de l'article 4, cette insécurité politique est renforcée par la déclaration du président du Sénat qui, ce matin, expliquait qu'une seule lecture par assemblée serait la bienvenue.

Autrement dit, s'il n'y a qu'une seule lecture ici à l'Assemblée nationale, nous devons continuer à approfondir le débat. Prenons en le temps. Continuons cette discussion fort importante, car si nous étions privés d'une deuxième lecture, le peuple se trouverait privé du débat.

Cette inquiétude politique se double elle-même d'une inquiétude qui vient de la profondeur de nos provinces, exprimée par les maires. Vous avez pris connaissance de ce sondage de l'IFOP paru hier montrant que 52 % des maires sont contre ce projet et que 61 % d'entre eux souhaitent que le Gouvernement arrête ce débat pour l'approfondir.