Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5276
Catherine Vautrin, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques nos 96 , 228 , 332 , 409 , 1054 , 103 , 1575 , 1717 , 1755 , 3180 , 3357 , 3976 , 4323 et 5276 .
(Les amendements identiques nos 96 , 228 , 332 , 409 , 1054 , 103 , 1575 , 1717 , 1755 , 3180 , 3357 , 3976 , 4323 et 5276 .)
