Intervention de Jean-Paul Bacquet

Je remercie la rapporteure d'avoir essayé de nous expliquer de la façon la plus claire possible des choses peu aisées à comprendre. Je voudrais rappeler que le thème du rapport est un accord de sécurité sociale. Notre collègue Mamère nous en a éloignés. L'accord en matière de retraite semble excellent mais je n'ai pas tout compris s'agissant de celui relatif à l'assurance maladie. Quand on dit que les personnels « sont exempts de l'ensemble des cotisations obligatoires du régime de sécurité sociale français uniquement en ce qui concerne leur revenu issu de leur activité auprès de l'Organisation ITER » et que, en conséquence, ils « ne bénéficient pas des prestations prévues », cela signifie-t-il qu'ils n'ont pas de couverture assurance maladie s'ils ne passent pas par une assurance complémentaire ? Or, cela me semble important et je rejoins en ce sens Noel Mamère : il y a des risques de pathologies qui peuvent se révéler 20 ou 30 ans après comme pour les irradiés de Mururoa, par exemple. Je n'imagine pas qu'ils n'aient pas de couverture maladie performante.