Intervention de Serge Janquin

Je plaide qu'il plaise à la Commission de statuer sur le texte qui lui est proposé et dans sa compétence. Je comprends les réserves de M. Noël Mamère mais je ne suis pas sûr que ce soit dans cette enceinte que nous puissions faire quelque chose. Le texte qui nous est proposé traite de la protection sociale des travailleurs sur le site et la Rapporteure a expliqué les raisons pour lesquelles nous devrons prendre en charge cette responsabilité. Je voterai donc ce projet de loi car c'est sur lui seul que nous nous prononçons aujourd'hui.