Intervention de Nicole Ameline

Je serais tentée de répondre à M. Noël Mamère, mais ce débat, passionnant, nous l'avons déjà eu ailleurs et nous l'aurons sans doute encore. Beaucoup d'entre nous considèrent que le projet ITER est un formidable défi pour le monde et 34 pays y participent aujourd'hui. La question qui nous est posée aujourd'hui n'est pas celle de la pertinence du projet ITER et de la légitimité de la recherche en matière nucléaire, mais celle du respect des personnels et je souhaite que nous puissions statuer sur ce point précis.

Je souhaite rassurer M. Jean-Paul Bacquet : le projet de loi traite de l'assurance-vieillesse ; l'assurance maladie est totalement prise en compte par l'organisation. Pour répondre à M. Jean-Pierre Dufau, c'est l'assurance-vieillesse qui prend en charge la mise à niveau et neutralise totalement les périodes hors cotisation.

Je réitère mon souhait que ce projet de loi soit ratifié, car il est important, même s'il est incomplet.

Suivant les conclusions de la rapporteure, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 138).