Intervention de Pouria Amirshahi

Réunion du 6 février 2013 à 16h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPouria Amirshahi :

La lutte contre le terrorisme peut amener les Etats à prendre des mesures de restriction des droits et des libertés. C'est le cas des Etats non-démocratiques mais aussi parfois des démocraties. Quelles sont donc les garanties apportées par la convention ? Est-il précisé en particulier que l'on ne vise que des actes avérés et non de simples intentions prêtées à des individus ? J'observe par ailleurs que la déclaration universelle des droits de l'homme est absente des textes, pourtant nombreux, auxquels le préambule fait référence.

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