Intervention de Corinne Erhel

Avec Laure de La Raudière, nous avons donc mené cette mission en à peine deux mois. Nous avons auditionné plus d'une trentaine de personnes – opérateurs, équipementiers, prestataires de services, distributeurs, régulateurs, agences publiques, chercheurs, etc. Notre objectif était d'étudier l'impact de la régulation sur le secteur des télécommunications, la question centrale étant de savoir si nous avions atteint en matière de régulation un point d'équilibre entre l'intérêt du consommateur, la capacité d'investissement, l'emploi, l'aménagement du territoire, l'innovation et l'impact sociétal pour l'ensemble des citoyens. L'année 2012 a été particulièrement marquée par la poursuite du déploiement du très haut débit fixe, notamment grâce à la pérennisation du cadre réglementaire, la finalisation du processus d'attribution des licences 4G et, bien évidemment, l'arrivée du quatrième opérateur sur le marché mobile. Nous nous sommes donc interrogées sur l'état de la filière des télécommunications dans ce contexte, et avons poursuivi un double objectif : d'abord, tenter de dresser le constat, en distinguer le vrai du faux – vous n'êtes pas sans savoir que le secteur fait l'objet quasiment chaque semaine d'un grand nombre d'articles de presse ; ensuite proposer des pistes de réflexion opérationnelles afin de permettre à la filière de mieux fonctionner. Dans la mesure où la durée de la mission était réduite, nous nous sommes particulièrement intéressées au mobile. Ceci s'explique d'autant plus par l'organisation du séminaire gouvernemental sur le numérique à la fin du mois de février, qui devrait être l'occasion d'évoquer le cadre de déploiement du très haut débit fixe. Notre premier constat est celui d'une crispation marquée des acteurs sur cette filière, qui s'illustre d'abord par une perte de confiance entre opérateurs, mais également entre opérateurs et fournisseurs. De plus, l'action du régulateur a été questionnée, et fait l'objet d'un grand nombre de déclarations. Au début de l'année 2012, notre commission avait d'ailleurs organisé plusieurs auditions consacrées à l'analyse du secteur des télécommunications mobiles. Le marché a été chamboulé au cours de l'année 2012, l'arrivée du quatrième opérateur ayant permis au consommateur de gagner en pouvoir d'achat puisque les prix ont fortement baissé. Ainsi, les prix pratiqués en France sont aujourd'hui les plus bas en Europe, alors que le nombre d'abonnements a fortement augmenté. Cette baisse des prix a évidemment profité au consommateur, et nous nous en réjouissons. Néanmoins, nous sommes obligées de nous demander si cette baisse des prix a eu des conséquences positives ou négatives sur l'ensemble de la filière. Cette approche filière est essentielle car nous avons le sentiment que la régulation est trop centrée sur les seuls opérateurs, oubliant les autres acteurs du secteur, en aval comme en amont. Or, la contraction des marges des opérateurs qui résulte d'un abaissement marqué des prix a eu des conséquences sur l'ensemble de la filière. Les offres mobiles sont aujourd'hui très basses, les plus connues étant celles à 2 euros, voire 0 euro du nouvel entrant, notamment car les autres opérateurs ont suivi le mouvement de baisse de prix. La question est donc de savoir si compte tenu de cette évolution, le marché peut continuer à se développer, en garantissant l'intérêt du consommateur mais également l'investissement, l'emploi, l'innovation, l'aménagement du territoire et l'impact sociétal. Enfin, nous souhaitions d'ailleurs évoquer ce sujet toutes les deux, il est frappant de constater que dès que l'on aborde le secteur des télécommunications, et essentiellement la situation du quatrième opérateur et les conséquences de son entrée sur le marché, de fortes pressions s'exercent sur l'ensemble des commentateurs, qu'il s'agisse de journalistes ou d'économistes, dont les opinions peuvent d'ailleurs diverger : certains ont un jugement très positif de l'entrée du quatrième opérateur sur le marché, d'autres sont plus circonspects. En tout état de cause, de telles pratiques ne participent pas à la sérénité sur secteur et, en ce qui me concerne, je trouve gênant que l'on puisse aboutir à des mises en examen de journalistes qui exercent leur métier.