Intervention de Corinne Erhel

Avant d'exposer nos propositions, je voudrais également souligner le phénomène d'accélération des évolutions observées sur l'ensemble de la filière, et insister sur le fait que le processus d'attribution des licences mobiles 3G a été décidé sans étude d'impact préalable, du moins publique, sur ses conséquences en termes d'investissements et d'emplois. La baisse des prix considérable qui en a résulté n'a clairement pas été anticipée, ni par les opérateurs, ni par le régulateur.

Notre rapport propose plusieurs pistes d'amélioration concrètes visant, en premier lieu, à structurer la filière au niveau national. Nous avons pu constater une forte carence au niveau des données disponibles sur la filière – par exemple, le nombre exact d'emplois qu'elle recouvre – en raison, notamment, d'un périmètre imprécis. Or, il est essentiel de relancer une politique de filière. À cet égard, la mise en place du Conseil national de l'industrie, hier, constitue une initiative importante. La réflexion sur la filière numérique doit notamment inclure la situation des équipementiers : nous proposons ainsi l'élaboration d'une charte pour une concurrence équitable. Il s'agit de garantir ainsi le respect de valeurs économiques et sociales fondamentales.

En deuxième lieu, notre rapport suggère de moderniser la régulation du secteur. Toute réflexion doit être menée au regard du droit communautaire, le cadre européen visant à encourager l'ouverture à la concurrence, au bénéfice des consommateurs. Mais, le contexte a changé tandis que le régulateur a été mal préparé au niveau national avec la fixation de vingt-et-un objectifs, tous insuffisamment pris en compte. Or, il importe également de veiller à maintenir un certain équilibre de la filière non seulement en matière d'intérêt du consommateur mais aussi d'emplois et d'investissements. Au fil du temps, la définition de la politique de télécommunication a été quasi intégralement confiée l'autorité de régulation, au détriment de l'État qui ne dispose plus de moyens suffisants pour jouer son rôle. À titre d'illustration, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dispose de 173 emplois équivalent temps plein (ETP) contre 25 ETP pour l'État dans le domaine des télécommunications. Cette situation a déjà été soulignée dans un précédent rapport parlementaire sur la fracture numérique et explique les difficultés actuelles à superviser un déploiement équilibré de la fibre optique. Une clarification des compétences s'impose donc, afin d'assurer une meilleure visibilité.

En troisième lieu, il nous paraît indispensable de renforcer le pilotage de l'État. La baisse importante des prix a eu des répercussions fortes sur la filière numérique, tant en amont qu'en aval et on ne peut accepter qu'in fine, l'emploi soit la variable d'ajustement. Les évolutions récentes au sein de la filière se sont caractérisées par une brutalité sans précédent et il est aujourd'hui nécessaire de réintroduire la concertation ainsi que des capacités d'anticipation et d'évaluation. Au-delà du nécessaire développement d'une culture de l'étude d'impact préalable que j'ai déjà évoquée, il faut également être en mesure d'évaluer les résultats atteints. Le Parlement a un rôle essentiel à jouer et doit être consulté et informé en amont.