Intervention de François Brottes

Je tiens à saluer ce travail qui a abouti à une écriture commune, ce qui mérite d'être souligné. Il est le résultat d'une première « mission flash » qui nous permet de réagir rapidement à un sujet donné. La contrepartie est une certaine frustration quant à la formalisation des propositions dans un cadre législatif et je suggère de prolonger cette réflexion afin de lui donner une traduction juridique. Vous avez utilisé des expressions fortes et vous êtes interrogées sur la viabilité du modèle en place. Cela pose notamment la question d'une régulation que je qualifierai d' « asymétrique » dans la mesure où elle revient à favoriser le dernier entrant et sur laquelle des ajustements me sembleraient pouvoir être utilement apportés par le législateur. Enfin, nous venons d'avoir un débat sur la mutualisation des infrastructures à l'occasion de l'examen de la proposition de loi rapportée par notre collègue Laurence Abeille. L'ouverture à la concurrence est à l'origine de dysfonctionnements qu'il convient de corriger. Je suis donc favorable à prolonger la réflexion sur la traduction juridique à apporter à vos propositions.