Intervention de Lionel Tardy

Comme mes collègues, je souhaite saluer le travail réalisé par nos deux rapporteures. Les questions relatives aux opérateurs, à la concurrence exacerbée et au développement des réseaux de très haut débit ont déjà été largement évoquées. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais m'attarder sur la situation des équipementiers qui se trouvent dans une situation difficile comme l'illustre le cas d'Alcatel-Lucent qui doit aujourd'hui gager ses brevets. Cette question dépasse le cadre français, comme l'attestent les procédures envisagées par la Commission européenne à l'encontre de deux équipementiers chinois qui ont bénéficié de subventions leur permettant de réduire leur coût de revient de 35 %. Le développement technologique et le dépôt de brevets sont cruciaux et relèvent, à mon sens, de la sécurité nationale. Les États-Unis n'ont pas hésité à interdire l'activité de ces deux équipementiers sur leur territoire et il me paraît indispensable que des mesures fortes soient également prises rapidement par la commission européenne. J'en viens maintenant à la question de la régulation et au rôle de contrôle joué par l'ARCEP. Si la question d'une fusion avec le CSA a été évoquée au sein de notre commission, on a, en revanche, rarement mentionné l'Agence nationale des fréquences (ANFR) qui dispose pourtant de réelles capacités – avec environ 300 personnes à son service – et de compétences qui pourraient être utilisées en vue de développer des synergies, quand bien même elle n'a pas le statut d'AAI. Enfin, je voudrais revenir sur l'impact qu'aurait une loi sur les ondes électromagnétiques sur la filière des télécommunications. Nous venons d'avoir ce débat en séance publique, au cours duquel la parution d'un certain nombre de rapports d'ici juin prochain a été évoquée. Qu'en est-il plus précisément du calendrier ?