Intervention de Laurence Abeille

Le travail des rapporteures nous a permis de disposer d'un état des lieux rapide sur la filière numérique ainsi que de propositions, ce que je tiens également à saluer. Les auditions qu'elles ont conduites ont été en grande partie similaires à celles que j'ai moi-même menées dans le cadre de mon rapport sur la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques. Je tiens à souligner que j'ai également été frappée par l'opacité, le climat malsain et le lobbying qui prédominent dans le secteur. Lorsque la ministre déléguée s'est adressée aux opérateurs à l'occasion des voeux de la Fédération française des télécoms, elle a avant tout cherché à les rassurer plutôt qu'à évoquer le contenu de la proposition de loi. On a assisté à un déplacement de l'économie numérique en dehors de la puissance publique et je rejoins les rapporteurs pour déplorer cette évolution et encourager un retour des pouvoirs publics dans le secteur. Le développement de la fibre optique est important au regard du développement de la téléphonie sans fil et des investissements de long terme sont nécessaires, alors que les opérateurs n'ont qu'une vision de court terme. Il est donc indispensable d'accompagner le développement pérenne de l'outil numérique et des réseaux. En ce qui concerne le climat actuel et les procès qui ont été engagés par un opérateur, je tiens à rappeler qu'ils ne concernent pas que les journalistes et un chercheur mais également des collectivités et des associations. La presse a récemment titré que les opérateurs comprenaient, à part égale, autant d'ingénieurs que d'avocats. Cette image reflète bien la guerre impitoyable dans le secteur, qui ressemble à une sorte de jungle. Des efforts de clarification s'imposent donc aujourd'hui afin de concilier efficacité et humanité, efficacité et développement durable. C'est la raison pour laquelle je suis favorable à la réalisation d'études d'impact – comme cela a été suggéré par les rapporteures – qui comprennent non seulement une dimension économique et sociale mais aussi une dimension sanitaire et environnementale. Je termine mon intervention par deux questions : disposez-vous de données sur les conséquences de l'arrivée de la 4G sur les prix des forfaits téléphoniques ? Quelles pistes privilégiez-vous sur la question de la mutualisation des infrastructures ?