Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 6 février 2013 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure :

Il est vrai que le format de la mission d'information « flash » oblige à se concentrer très fortement sur son sujet et à auditionner à un rythme très soutenu afin d'arriver le plus rapidement possible à un constat.

La mutualisation des infrastructures est incontestablement un vrai sujet mais il emporte des implications juridiques qui demandent une réflexion plus approfondie, j'ajoute que l'Autorité de la concurrence a également été saisie par le gouvernement sur ce sujet et rendra un avis à la fin du mois. En ce qui concerne les centres d'appels, la question est davantage d'éviter l'hémorragie des emplois plutôt que d'essayer de relocaliser cette activité sur notre territoire. Le phénomène de pertes d'emplois touche essentiellement des contrats à durée déterminée ou d'intérim, ce qui a moins de visibilité. Nous avançons deux pistes de réflexion, tout d'abord revoir les dispositions de la loi Chatel afin de pouvoir créer, à côté d'un service gratuit universel de qualité, un service supplémentaire payant, ensuite répondre aux obligations de service 2424 en s'appuyant sur les possibilités d'emploi Outre-mer grâce aux différences de fuseaux horaires.

Il n'est pas niable que la situation de concurrence exacerbée que connaissent actuellement les opérateurs de téléphonie mobile engendre des difficultés puisqu'il leur est demandé, avec les tarifs les plus bas d'Europe, de réaliser des investissements pour le déploiement de la fibre optique et de la 4G. C'est en réalité toute la filière qui en subit les conséquences et il est bien clair pour moi qu'au-delà d'avantages à court terme pour les consommateurs, les stratégies low cost produisent des effets pervers à l'égard de l'ensemble des acteurs en termes d'emplois, d'investissements et d'aménagement du territoire. On constate notamment une évolution sur les équipementiers avec une forte pénétration des équipementiers asiatiques sur le marché européen. Le paysage européen est soumis au dogme de la concurrence ce qui explique qu'il existe 138 opérateurs et une offre très fragmentée qui diffère considérablement de celle des États-Unis, seulement trois opérateurs, et de celles de la Chine ou de l'Australie par exemple.

Je voudrais insister sur les équipementiers : il est nécessaire de mener une réflexion à l'échelon européen aussi bien pour les grands groupes que pour les PME de ce secteur. Je refuse de dire que les baisses de prix pratiquées par les opérateurs sont sans conséquences sur la filière, il est à cet égard important de pouvoir s'interroger sur les conditions d'entrée sur le marché d'un quatrième opérateur et de ne pas subir de pressions à ce sujet.

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