Intervention de Frédérique Massat

Je salue le travail très dense qui a été accompli et espère que vous continuerez cette tâche de suivi. Je me réjouis de votre conclusion sur le rôle de l'État, qui ne nous surprend d'ailleurs pas, car vous faites preuve, depuis plusieurs années, d'une grande constance de vue en la matière. À partir du constat de la faiblesse des moyens de l'État, vous formulez le souhait d'un rééquilibrage des pouvoirs de l'État et de l'ARCEP, à tout le moins dans le domaine des ressources humaines, afin qu'une véritable politique nationale puisse être menée. Sans qu'il s'agisse, bien évidemment, de renationaliser les opérateurs, comment voyez-vous le partage des compétences entre l'État et l'ARCEP ?

La fracture numérique est loin d'être résorbée en France : de nombreux territoires, par exemple de montagne, n'ont toujours pas accès à la téléphonie mobile. Les collectivités locales en sont réduites à verser 30 000 € pour la pose d'une antenne, sous peine d'être privée de réseau, car les opérateurs, quels qu'ils soient, refusent de financer ces investissements. Les inégalités sont donc prégnantes. Aussi, s'agissant des auditions – je note que vous en avez réalisé un nombre record en peu de temps - une étape supplémentaire pourrait être, à l'avenir, d'entendre les collectivités locales.

Par ailleurs, vous avez regretté un manque de concertation. Peut-on l'expliquer par un bug ? Qui avait la responsabilité de cette concertation ? S'agit-il de l'ARCEP ?

Enfin, un mot sur le contrat d'itinérance liant Free à Orange : disposez-vous d'informations à ce sujet ? Sera-t-il à votre connaissance renouvelé ?