Intervention de Philippe Armand Martin

Vous avez déjà indiqué quelles seront les incidences de l'arrivée d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile sur l'emploi et, de manière plus générale, sur l'économie.

L'ARCEP a par ailleurs dénoncé à plusieurs reprises le manque de contrôle dans le domaine de la téléphonie mobile. Un nombre croissant d'usagers choisit de ne pas quitter leur opérateur téléphonique, quand bien même l'offre ne leur convient plus, en raison de la grande complexité des procédures de résiliation. Alors que la téléphonie mobile a connu un essor fulgurant depuis le début de la décennie 2000, les consommateurs demeurent peu protégés. Les services après-vente sont souvent saturés, ce qui rend malaisée l'obtention d'informations ou la résiliation d'un contrat. De surcroît, les clients n'ont pas réellement la liberté de choix de l'opérateur, car ils se heurtent à des blocages de la part des marques de téléphonie. Certains litiges donnent même lieu à des recours, de la part de consommateurs démunis, devant des juges de proximité. Les abonnés sont complètement découragés par ces démarches de résiliation, qui relèvent le plus souvent du parcours du combattant et peuvent durer plusieurs mois. Un encadrement et une simplification de ces pratiques paraissent nécessaires, tant du point de vue des procédures d'abonnement que de résiliation. Pouvez-vous nous indiquer si les opérateurs téléphoniques sont prêts à s'engager dans cette voie ?