Intervention de Yves Nicolin

Je m'associe à nos collègues pour complimenter les rapporteures, en particulier concernant les auditions, tout en souscrivant à la remarque de Mme Massat : à défaut d'entendre les représentants de l'ensemble des collectivités locales, il serait opportun d'auditionner à l'avenir les conseils généraux, qui jouent un rôle important, en particulier dans les territoires ruraux.

Vous mentionnez, dans votre rapport, les couvertures réseaux et les taux de non qualité. Comme l'a indiqué M. Straumann, Free est mal placé s'agissant du data. À ce propos, les chiffres que vous citez – 37,3 % de la population et 13 % du territoire – concernent-ils seulement la téléphonie ou incluent-ils le data ? Il semble en effet que les forfaits phares de Free – offrant 2 heures de conversation avec textos illimités à 2 € - autorisent une qualité satisfaisante sur le plan de la téléphonie.

Avez-vous pu tracer des perspectives quant à la progression des taux de couverture et de non qualité d'ici la fin 2013 ?

S'agissant de la concurrence et de l'arrivée du dernier opérateur, même si l'on peut à bon droit s'interroger sur ses conséquences pour l'emploi, la priorité donnée à la clientèle la plus jeune a permis une démocratisation de la téléphonie – et je ne parle pas ici de la partie data.

Concernant les centres d'appel, l'UMP avait déposé une proposition de loi, relative à la localisation géographique du traitement des appels, qui n'avait pas recueilli les résultats escomptés. Monsieur le président, êtes-vous prêt à faire travailler la commission sur un tel sujet, en sollicitant éventuellement la participation du Gouvernement ? L'une des clés du maintien de l'emploi est en effet l'information du consommateur.

Enfin, l'Assemblée nationale a lancé un appel d'offres global au début de la législature pour la téléphonie des députés. Connaissez-vous, monsieur le président, le montant des économies réalisées grâce à cette nouvelle procédure ?