Intervention de Laure de La Raudière

Pour répondre à Mme Massat et à M. Nicolin, nous avons souhaité concentrer les auditions sur la téléphonie mobile, secteur dans lequel les collectivités locales jouent un rôle moindre que dans celui de la téléphonie fixe.

Un travail complémentaire reste à accomplir sur la répartition des compétences à opérer entre l'État et l'ARCEP mais, pour prendre un exemple figurant dans le rapport, il ne me semble pas que la politique d'accompagnement des collectivités territoriales soit du ressort de l'autorité de régulation, ce qui est pourtant le cas aujourd'hui.

Nous n'avons pas d'informations privilégiées sur le contrat d'itinérance – l'Autorité de la concurrence travaille sur le sujet -, mais il est certain que cela a été un facteur primordial permettant à Free de mettre en place des offres tarifaires agressives.

Pour répondre à M. Martin, la procédure de résiliation, dans le fixe comme dans le mobile, a été grandement simplifiée sous l'impulsion de la législation européenne, et ce pour favoriser la liberté de choix entre opérateurs : on peut ainsi changer d'abonnement en une journée, sous certaines conditions, pour le fixe et le mobile. Il est toutefois possible que certaines personnes, moins au fait des nouvelles technologies, soient quelque peu perdues, d'autant plus que des boutiques de proximité ferment et que des centres d'appel sont délocalisés. Mais, pour la majorité de la population, on touche là davantage au ressenti qu'à la réalité des choses.

Je dirais à M. Straumann que, depuis 2010, en moyenne – pas uniquement pas les jeunes -, les mobiles sont davantage utilisés en données qu'en téléphonie. Par ailleurs, le réseau Free fonctionne bien en téléphonie grâce au contrat d'itinérance 2G3G. S'agissant du 2G, il semble qu'il n'y ait pas de problème de coûts, même si l'on n'a pas a eu accès au contenu du contrat. En revanche, s'agissant de l'utilisation des données, lorsqu'on n'utilise pas le réseau propre de Free mais le réseau d'Orange, via le contrat d'itinérance, il est possible que Free ne fasse pas passer l'ensemble du trafic comme il le devrait. Nous n'avons pas de certitude en la matière mais cela pourrait être l'une des raisons expliquant que la qualité de service soit moindre sur les données que sur la téléphonie.

Yves Blein a posé une question spécifique sur les effets de l'arrivée du quatrième opérateur mobile sur le secteur. Confrontés à une baisse des prix payés par le consommateur, les donneurs d'ordre sont contraints de faire pression sur leurs fournisseurs, ce qui accélère en fait la pénétration des équipementiers chinois, tels Huawei, produisant à bas coût. En parallèle, la compression des marges des opérateurs oblige ceux-ci à diminuer les emplois. Enfin, les investissements qu'ils consacrent à la R&D sont également menacés, ce qui bride leurs capacités à créer de nouveaux produits adaptés aux aspirations du consommateur européen. Là encore, les équipementiers chinois, subventionnés par l'État chinois selon certains, disposent d'une longueur d'avance qui sert leur objectif de pénétration du marché européen.