Intervention de Corinne Erhel

En réponse à la question de Mme Massat, il faut réfléchir de façon précise à la répartition des compétences et des objectifs entre l'autorité de régulation et l'État.

Nous n'avons pas eu accès au contrat d'itinérance du fait de son caractère confidentiel – il s'agit d'un accord commercial. Mais sa signature, sur la 3G, a cristallisé les passions entre acteurs.

Les réseaux de distribution des opérateurs, Mme Marcel, sont un sujet de préoccupation. La baisse des prix force ces derniers à faire la chasse aux coûts, ce qui met en péril une partie de leurs points de distribution, au même titre, d'ailleurs, que les points de distribution indépendants tels que ceux du réseau Phone House. On constate ainsi une disparition progressive des boutiques sur nos territoires. Pour les personnes les plus éloignées de la technologie, c'est un vrai problème qui nous a été relayé par les organisations syndicales mais qui est passé sous silence dans la presse, qui s'intéresse davantage au volet « emploi ».

Jean Grellier est un fin connaisseur de la problématique des filières industrielles, que l'État et l'autorité de régulation doivent absolument prendre en compte. On ne peut pas fonder des décisions de politique de régulation des télécoms en examinant leur impact sur les seuls opérateurs. Dans notre rapport, nous reproduisons un témoignage anonyme – vous comprendrez aisément que nous ne pouvions pas dévoiler l'identité de la personne en question sans mettre en péril son activité – qui raconte comment des donneurs d'ordre ont pu demander à un fournisseur de travailler sur le développement d'un produit pour finalement choisir un concurrent asiatique… S'agissant des centres d'appel, il est difficile de mesure l'impact sur l'emploi : jusqu'à présent, les marges d'ajustement étaient principalement les CDD et les intérimaires. Si les CDI n'ont pas encore été impactés, peut-être le seront-ils bientôt.

Pour terminer, je vous livrerai les statistiques suivantes : la moitié de nos propositions relèvent du législateur, un quart de l'autorité de régulation et du pouvoir réglementaire, un quart aux acteurs. Une proposition est adressée au président de notre commission : travailler, dans le cadre d'un rapport d'information, sur l'économie numérique, afin d'identifier précisément les relais de croissance qu'elle offrirait. Nous avons tout intérêt à être en pointe sur ces sujets-là.