Intervention de Guy Geoffroy

L'article 14 est extrêmement révélateur de la contradiction permanente dans laquelle se complaisent le Gouvernement et sa majorité. En effet, il est une chose qui résiste, et qui vous amène à un énorme paradoxe : je veux parler des règles grammaticales, que votre projet de loi ne remet pas – ou pas encore – en cause. Ainsi, à l'article L. 331-7 du code de la sécurité sociale, les mots : « la femme assurée » sont remplacés par les mots : « l'assuré » – au masculin, la règle grammaticale voulant que ce genre l'emporte sur le féminin.