Intervention de Bernard Deflesselles

Avec la généralisation de termes neutres tels qu'«époux », « parent », « conjoint » et maintenant « assuré » ou « titulaire », l'article 14 poursuit l'entreprise de négation de l'altérité sexuelle qui est le propre du projet de loi dont nous débattons. L'insécurité juridique induite par ce texte se transforme en inquiétude politique, une inquiétude que la majorité n'a pas levée.

Selon deux récents sondages IFOP, 52 % des maires sont opposés à l'idée du mariage entre personnes de même sexe, et 61 % d'entre eux souhaitent que le Gouvernement stoppe ce débat afin d'approfondir la réflexion. Un troisième sondage IFOP montre que, pour 55 % des Français, une famille composée de deux adultes du même sexe n'est pas une vraie famille.

Cette insécurité politique donc, vous la laissez perdurer, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, d'abord en refusant que le Conseil d'État nous livre sa vision du texte, alors qu'il aurait été normal que les parlementaires de tous bords en aient connaissance, ensuite par votre déclaration consécutive aux propos du président du Sénat, qui affirmait il y a deux jours qu'une seule lecture dans chaque chambre était suffisante.