Intervention de François de Mazières

Nous proposons un amendement de suppression de l'article 14 qui, en fait, désexualise le code de la sécurité sociale en matière de congé d'adoption et de durée d'assurance pour l'enfant. Il est important de signaler que les études d'impact sont tout de même extrêmement limitées. Nous vous l'avons d'ailleurs souvent dit, en vous demandant des précisions.

On a très peu évoqué – ce qui est normal, puisque cela paraît trivial par rapport à l'enjeu essentiel de civilisation – les questions financières, un point que nous aimerions souligner au travers de cet amendement. En effet, étant donné que vous avez inversé le calendrier logique, nous ne savons pas – ou plutôt, nous ne le savons malheureusement que trop bien – ce que vous allez faire en ce qui concerne la PMA et la GPA, deux pratiques qui, si elles étaient autorisées, induiraient un coût important pour la sécurité sociale.

Si on avait appliqué un raisonnement logique en statuant dans un premier temps sur la PMA – cela a été fait en parole, mais ensuite reporté –, on disposerait aujourd'hui de ce qui nous fait actuellement défaut : une étude d'impact intelligente et responsable vis-à-vis des Français.