Intervention de Guillaume Chevrollier

Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congé d'adoption et de majoration de durée d'assurance.

Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle. Ce projet de loi occulte la question de l'intérêt supérieur de l'enfant et crée des inégalités entre enfants au nom du respect du principe d'égalité entre adultes.

De plus, cette coordination des droits parentaux est l'occasion de rappeler que les conséquences financières relatives à l'équilibre du régime général de la sécurité sociale, des régimes alignés et des régimes de la fonction publique en matière de pensions de réversion ne sont pas présentées dans l'étude d'impact. Si les conséquences financières d'un projet de loi ne sauraient certes, en elles-mêmes, en justifier le rejet, il n'en est pas moins très dommageable que le Parlement ne puisse pas être éclairé sur ce point et que le Gouvernement ignore ces demandes, lesquelles se sont vu infliger des fins de non-recevoir en commission des lois.

De plus, nous savons tous que les adoptions seront rares, du fait du manque d'enfants adoptables, mais aussi parce que beaucoup de pays ne voudront plus confier leurs enfants à la France à cause de l'application de ce projet de loi – s'il est voté.

Outre que cette loi compliquera encore plus l'adoption pour les couples hétérosexuels, elle aura des suites que tout le monde devine plus ou moins à longue échéance, comme cela a déjà été dit un certain nombre de fois pendant le débat, à savoir la PMA et, après, la GPA.

On voit donc bien que cette loi a pour but de répondre pour répondre aux désirs des adultes, sans prendre en compte l'intérêt de l'enfant. C'est pourquoi je défends la suppression de cet article 14.