Intervention de François Scellier

Notre opposition à cet article 14, dont nous demandons la suppression, est en cohérence avec notre attitude depuis le début de la discussion du texte de loi. Nos collègues ont largement démontré les motifs de notre opposition ; je n'y reviendrai donc pas.

Que le projet de loi tire les conséquences du texte pour adapter des dispositifs comme le droit au congé d'adoption et la majoration des durées d'assurance est logique, comme il l'est pour moi de refuser l'article 14 et de demander sa suppression.