Intervention de Guy Geoffroy

Étant de nature ni tourmentée ni paranoïaque, je préfère considérer que je n'ai pas été suffisamment explicite, tout à l'heure, dans la question que j'ai posée au rapporteur et au président de la commission des lois. Je le dis d'autant plus que le rapporteur a motivé son avis sur l'amendement de suppression de façon tout à fait cohérente et complète.

Je vais donc tenter d'être très clair dans la formulation de ma question, en espérant obtenir enfin une réponse de la part du président de la commission ou du rapporteur. La commission des lois a-t-elle l'intention, en notre nom, de demander au Gouvernement la transmission de l'avis du Conseil d'État ? Dans le cas contraire, le président de la commission ou le rapporteur peuvent-ils nous faire connaître les raisons de ce refus ? J'espère avoir été suffisamment clair pour ne pas avoir à intervenir de nouveau, et surtout, ne pas devenir paranoïaque. (Sourires.)