Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 14, amendement 5310
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois :Comme il ne vous a pas échappé que la commission avait modifié bien des éléments du projet de loi gouvernemental, je ne vois pas en quoi l'avis du Conseil d'État, qui doit remonter à plusieurs semaines voire à plusieurs mois, pourrait présenter un quelconque intérêt pour nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
(L'amendement n° 104 et ceux qui lui sont identiques ne sont pas adoptés.)
