Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 14, amendements 3009 4346

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3009 rectifié et 4346 .

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 3009 rectifié .

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