Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je veux saluer ici la finesse et l'habileté du président de la commission des lois. Il a expliqué à l'Assemblée nationale que, parce que le texte dont nous débattons est celui de la commission, d'une part, et parce que, par hypothèse, l'avis du Conseil d'État ne portait « que » sur le texte transmis par le Gouvernement, d'autre part, cet avis ne serait pas d'une utilité législative de première importance.

Mais l'homme de culture que vous êtes, monsieur Urvoas, pourrait, ne serait-ce que pour la culture juridique de l'Assemblée, outrepasser ces propos ! Personnellement, je trouverais intéressant, un jour peut-être, d'avoir ce document complet entre les mains. L'amendement est défendu.