Intervention de Marc Le Fur

Je persiste à penser que ce refus n'est pas seulement l'affaire du président de la commission des lois : il concerne l'Assemblée tout entière et met en cause le sérieux de nos travaux. Comme je l'ai répété ces derniers jours, cet avis met en garde contre les dérives potentielles d'un certain nombre d'initiatives parlementaires, et, par anticipation, contre les risques que représenterait l'adoption d'éventuels articles balais. En soi, cet avis nous intéresse. De plus, c'est un avis officiel. Je continue de croire que si l'on ne nous le transmet pas, c'est que l'on nous cache quelque chose. Et en ne nous le donnant pas, l'on crée une inégalité entre les parlementaires.