Intervention de Marc Le Fur

Une question reste pendante, monsieur le ministre, c'est celle du référendum ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas une question juridique mais une question politique, à laquelle nous n'avons pas eu de réponse. L'importance du sujet justifie qu'une initiative en ce sens soit prise. Certes, c'est une initiative qui, en l'état actuel de notre droit, relève du Président de la République, mais je saisis l'occasion de cet amendement – dont l'objet est vraisemblablement assez éloigné de la question du référendum – pour poser de nouveau cette question.