Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 14, amendement 4330
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Défavorable à cet amendement qui ne porte pas sur le référendum mais sur l'indemnisation des conjoints.
(L'amendement n° 4330 n'est pas adopté.)
