Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 14, amendement 2988

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Avis défavorable.

(L'amendement n° 2988 rectifié n'est pas adopté.)

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