Intervention de Francis Amand

Merci Monsieur le Président. Je rappellerai de façon liminaire que l'INC est un établissement public ayant deux principales missions historiques : fournir un appui technique aux associations de consommateurs et développer des activités d'information et d'éducation des consommateurs, notamment par le biais de la télévision ou d'Internet. Depuis 2010, la loi lui a par ailleurs assigné d'autres missions complémentaires : informer les publics professionnels sur les questions de consommation, financer et fournir des prestations d'appui technique aux centres techniques régionaux de la consommation, et offrir un appui technique aux trois commissions indépendantes relatives respectivement aux clauses abusives, à la sécurité des consommateurs et à la médiation de la consommation.

La question clé aujourd'hui est de savoir comment on peut mettre en oeuvre une politique de l'offre qui réponde aux demandes des consommateurs.

Elle soulève tout d'abord le problème de savoir comment on peut connaître ces demandes. Soit on les observe, mais on est alors confronté à une multitude d'attentes diverses qu'il est malaisé de synthétiser. Soit – ce qui est préférable – on cherche à voir comment le marché peut fonctionner au mieux au profit des consommateurs. C'est ce que tend à faire l'INC.

Trois types de mesures peuvent être utiles à cette fin, sur lesquelles l'Institut intervient peu ou prou.

D'abord, améliorer la transparence des offres. Les obligations d'information préalable des consommateurs foisonnent, à la fois d'un point de vue général et par secteur, ce qui nuit à la lisibilité du droit. L'INC s'attache à les simplifier et à dégager les informations les plus importantes pour permettre aux consommateurs de choisir.

Ensuite, améliorer la comparabilité et la comparaison des offres. L'INC édite à cet égard le journal 60 millions de consommateurs et publie des comparaisons permettant aux consommateurs de connaître les produits les plus adaptés à leurs besoins. Ils disposent ainsi de guides d'achat.