Intervention de Alain Bocquet

Monsieur le Premier ministre, à l'heure de la crise des subprimes, on affichait haut et fort au G8, au G20 et dans les sommets européens, l'ambition de s'attaquer à la fraude et aux paradis fiscaux.

L'OCDE devait combattre les pratiques fiscales agressives des multinationales. Résultat : jamais on n'a vu autant de business restructuring pour délocaliser et optimiser leurs profits.

Face à ces réalités, les conventions d'État à État se résument à écoper un océan de spoliation avec une petite cuillère, et l'Europe est aux abonnés absents. Alors qu'elle peine à élaborer son budget de super-austérité à hauteur de 960 milliards d'euros pour sept ans, l'évasion fiscale s'élève chaque année, dans les 28 pays européens, à 1 000 milliards !

Il est insupportable de constater que l'Europe peut supprimer un milliard d'euros d'aide alimentaire, mais n'est pas capable en revanche d'imposer la levée du secret bancaire à l'Autriche et au Luxembourg !

La Suisse continue impunément de voler nos impôts avec la complicité des institutions bancaires, y compris françaises.

La somme de toutes ces évasions fiscales représente 600 milliards qui manquent à la France : 40 à 50 milliards par an !