Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 12 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Budget européen

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Les mêmes qui soutenaient cette politique et ce président de la République sont ceux qui, aujourd'hui, s'étonnent qu'il ait été procédé à des coupes dans une Union européenne au sein de laquelle les conservateurs sont majoritaires !

Non seulement vous demandiez des coupes, dans cette lettre que nous allons publier, monsieur Lequiller, mais vous demandiez également que les crédits de paiement nécessaires à l'exécution du précédent budget soient soigneusement rabotés. Vous avez atteint votre objectif. En effet, vous aviez arrêté en 2005 un budget avec 942 milliards de dépenses programmées. Et savez-vous combien vous avez réellement dépensé, à force de raboter les crédits de paiement nécessaires au financement des politiques de l'Union ? 855 milliards ! Voilà la réalité de votre bilan ! (Huées sur les bancs du groupe SRC.) Cela devrait vous conduire à poser des questions avec un peu plus de mesure que vous ne l'avez fait.

Nous avons effectivement dû affronter les conservateurs qui ne voulaient pas du budget que nous souhaitions. Nous avons réussi à cantonner, à contenir la volonté qu'ils avaient de faire, partout, des coupes et des rabais pour eux-mêmes. C'est la raison pour laquelle si l'ensemble des sommes qui sont actées dans le budget de l'Union européenne sont dépensées, ce sont 50 milliards de plus qui seront dépensés par rapport au budget précédent. Cela permettra de financer la politique agricole commune qui est intégralement préservée (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), les régions en transition et le programme européen d'aide aux plus démunis, que vous aviez décidé de supprimer (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP) et enfin de diminuer la contribution française aux rabais britanniques, ce que vous n'avez jamais obtenu. Alors, un peu plus de modestie ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP, dont plusieurs membres se lèvent.)

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