Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 12 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Sécurité alimentaire

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Monsieur le député, vous avez rappelé les faits : la découverte de viande de cheval dans des plats cuisinés dont l'étiquette indiquait : « 100 % viande de boeuf ». Dès leur signalement – je veux insister sur ce point –, la DGCCRF, en moins de quarante-huit heures, est parvenue à remonter la filière, jusqu'à un abattoir roumain, et à identifier les intermédiaires sur le marché de la viande, à Chypre et aux Pays-Bas.

Que reste-t-il aujourd'hui à établir ? L'enquête menée par la DGCCRF le dira, je pense, partiellement demain.

Tout d'abord, s'agit-il d'une ou de plusieurs négligences, qui appelleraient une sanction sous la forme d'une contravention lourde, ou, plus grave, s'agit-il d'une tromperie économique, d'une fraude qui justifierait que nous saisissions la justice ?

Ensuite, au-delà de la nature du préjudice, quelle est son étendue ? Hier, avec Stéphane Le Foll, le ministrede l'agriculture, et Guillaume Garot, le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire, nous avons annoncé un plan. Nous étendrons les prélèvements à l'ensemble des plats cuisinés, y compris ceux qui n'ont aucune relation avec la filière Comigel et Spanghero, afin que, à partir d'un échantillon, nous puissions mesurer la réalité du préjudice sur toute la filière.

Nous avons annoncé la mise sous surveillance de la totalité de la filière viande-poisson durant toute l'année 2013, de façon à ce que, s'agissant de la chaîne approvisionnement-transformation-commercialisation, nous puissions mesurer le préjudice.

Enfin, je me rendrai, demain, à Bruxelles avec le ministre de l'agriculture pour discuter avec nos partenaires européens de l'amélioration de la traçabilité. La position de la France est favorable à l'obligation d'afficher l'origine de la viande, y compris pour les plats cuisinés.

Cette affaire est surtout un vivant plaidoyer en faveur de la filière bovine française. La réponse que nous pouvons faire à l'industrie agro-alimentaire française, c'est : achetez du boeuf français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

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