Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 12 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Paradis fiscaux

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Il existait une liste de huit territoires non coopératifs. Grâce à l'amendement qui, je l'espère, va être approuvé par l'Assemblée nationale tout entière, toutes les banques seront obligées de faire la pleine transparence sur leurs activités et leurs effectifs dans tous les pays, au-delà même des territoires non coopératifs que j'ai évoqués.

Cette avancée, attendue par les ONG et réclamée depuis longtemps par la gauche, me paraît indispensable. Elle s'inscrit dans le cadre d'une lutte menée au niveau international : je reprendrai ce dossier dans le cadre du G20 et de l'OCDE, en évoquant notamment le problème de l'érosion de nos bases fiscales.

Vous m'interrogez également sur la spéculation sur les matières premières agricoles. Comme vous le savez, le projet de loi anticipe également sur cette question, en proposant d'interdire la spéculation sur les marchés dérivés de matières agricoles.

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