Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 12 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Sécurité alimentaire

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Monsieur le député, tout d'abord, pour ce qui est de la défense des éleveurs, le ministre de l'agriculture s'en occupe tout le temps. Je n'ai pas attendu qu'une crise se déclenche pour m'occuper des éleveurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Ensuite, vous parlez d'Europe. Nous n'allons pas revenir sur le débat général, mais vous dites que nous voudrions encore plus d'Europe. Il ne s'agit pas de vouloir plus d'Europe ; il s'agit d'appliquer des règlements européens qui, par définition, n'ont pas été appliqués par ceux qui ont cherché à frauder, et faire en sorte à l'échelle européenne que ceux qui ont pu frauder une fois ne le fassent pas une deuxième fois. Voilà l'enjeu. Il s'agit non pas d'avoir un grand débat général, mais de mettre en oeuvre des mesures concrètes. Et ce débat-là, nous l'aurons. Des règles sur l'étiquetage ont été établies à l'échelle européenne et doivent être appliquées partout : tel est l'enjeu, tel est le sujet dont nous discutons.

Imaginons, comme vous le faites souvent, qu'il n'y ait aucune règle, que l'Europe n'existe pas. Que se passerait-il alors ? Les fraudes cesseraient-elles pour autant ? Je ne le crois pas. La vraie question qui est posée est celle des moyens que nous nous donnons pour améliorer la législation européenne et pour faire en sorte que ce type de fraude ne soit pas reproductible ; voilà l'enjeu ! Nous devons mettre de l'ordre dans un marché dont on a vu la complexité. Nous aurons ce débat dès demain.

Je sais que certains pays chercheront à retarder les solutions. Celles-ci sont pourtant assez simples ; elles ont été évoquées par la filière bovine française, qui est en effet exemplaire. J'appelle chacun à bien penser à cela : cette filière a une traçabilité totale. Il faut qu'il en soit de même pour les plats transformés à l'échelle européenne, d'où la nécessité de faire figurer la référence à l'origine des viandes sur les emballages des produits transformés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. C'est la bataille que nous allons mener maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)

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