Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la députée, merci de votre agréable question (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), qui va me permettre de donner de façon extrêmement précise et calmement des réponses sur le budget de l'Union européenne.

Tout d'abord, pour ce qui concerne les chiffres – après tout, ce qui compte, ce sont les chiffres –, le précédent cadre budgétaire pluriannuel avait un budget global de 942 milliards d'euros en crédits de paiement. Sur cette somme, seuls 855 milliards d'euros ont été dépensés. Pourquoi ? Parce que, aux termes de la lettre que j'évoquais tout à l'heure, les crédits de paiement nécessaires au financement de la politique de l'Union n'ont pas été alloués. Nous souhaitons pour notre part, avec le concours du Parlement européen, qui demande de la flexibilité et une révision à mi-parcours, mobiliser toutes les sommes actées dans le budget. Si nous agissons ainsi, le budget exécuté sera supérieur de 50 milliards d'euros au précédent.

Cette somme permettra à la France de financer l'intégralité de ses retours sur la politique agricole commune, les régions ultrapériphériques, les régions en transition, mais aussi le budget de croissance, dont vous avez eu raison d'indiquer qu'il augmente de 40 %, madame la députée. Le programme Connecting Europe, qui portera la transition énergétique, les transports de demain, la numérisation du territoire, voit ses crédits augmenter de 140 %, le tout dans un contexte où nous diminuons pour la première fois depuis l'accord de Fontainebleau de 1984 notre contribution au financement des chèques britanniques parce que nous avons engagé une réforme des ressources propres. Et la somme ainsi dégagée permettra enfin de financer la politique en faveur des plus démunis, je pense notamment au programme européen d'aide aux plus démunis.

Pour vous montrer l'effort que cela a représenté, je vous lirai tout simplement la déclaration commune de la France et de l'Allemagne inscrite au procès-verbal du Conseil européen de décembre 2011 concernant ce programme : la France et l'Allemagne « jugent que les conditions ne sont pas réunies pour la présentation par la Commission et l'adoption par le Conseil d'une proposition relative à un nouveau programme pour l'après 2013 ». C'est la raison pour laquelle les deux pays « ne pourront pas accepter les propositions de nature juridique et financière que la Commission pourrait formuler à l'avenir concernant un tel programme ». C'est bien la preuve que ce programme, vous l'aviez abandonné, chers collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)