Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 568
Nombre de suffrages exprimés 558
Majorité absolue 280
Pour l'adoption 329
contre 229
(Le projet de loi est adopté.)
(Mmes et MM. les membres des groupes SRC, GDR, RRDP et écologiste se lèvent, applaudissent longuement et scandent « Égalité ! Égalité ! ».)