Intervention de Didier Migaud

Au total, si la poursuite en 2013 du freinage des dépenses publiques engagé en 2011 ne paraît pas aujourd'hui hors d'atteinte, cet effort appellera tout au long de l'année une stricte vigilance et nécessitera de nouvelles et importantes économies en cours d'exécution.

Le second message de la Cour sur les finances publiques, que je tiens à souligner de nouveau, est la nécessité de faire porter désormais l'intégralité de l'effort de redressement sur la seule maîtrise des dépenses jusqu'au retour à l'équilibre.

Certes, un ralentissement sans précédent des dépenses publiques s'est produit en 2011, puis en 2012. Mais, au cours des trois années, le levier des recettes a été utilisé massivement, au point de représenter plus de 75 % de l'effort. Ce choix s'écarte de la recommandation constante de la Cour de donner une priorité claire aux mesures axées sur les dépenses. Dès lors, la priorité absolue ne peut qu'être d'amplifier les efforts de maîtrise des dépenses déjà engagés dans l'ensemble des administrations publiques. Le Gouvernement prévoit un tel rééquilibrage au-delà de 2013, qui se traduira par un ralentissement encore plus marqué des dépenses publiques. Toutefois, il n'a pas encore précisé les mesures qui permettront de réaliser cet effort exigeant, même pour une partie de celui programmé en 2013.

Cet effort est possible : les multiples illustrations qui figurent dans la suite du rapport public annuel, ainsi que dans beaucoup d'autres rapports de la Cour, le montrent bien. En 2011, les dépenses publiques représentaient 56 points de PIB, soit le plus haut niveau jamais atteint en France et le deuxième de l'OCDE. Un tel niveau n'appelle pas en soi un jugement négatif : il traduit un choix collectif de préférence pour la dépense publique. Cependant, ce choix ne trouve sa pleine justification que si notre pays s'assure que les dépenses font la preuve de leur efficacité et de leur efficience. Or les rapports de la Cour, comme les évaluations disponibles – trop peu nombreuses –, montrent que tel n'est pas partout le cas. Lorsque la qualité de la dépense est mesurée, par exemple en matière d'éducation ou de retour à l'emploi – mais je pourrais prendre beaucoup d'autres exemples –, notre pays est loin d'atteindre des résultats en adéquation avec l'importance des dépenses qu'il consacre à ces politiques publiques.