Intervention de Didier Migaud

C'est pourquoi la démarche de revue des politiques publiques, qu'elle s'appelle RGPP ou MAP, doit viser conjointement les économies et l'amélioration de la qualité. À défaut, le Gouvernement serait conduit, pour respecter ses engagements de maîtrise des dépenses, à appliquer des coups de rabot indifférenciés sur les catégories de dépenses.

De son côté, la Cour met en avant des pistes d'économies importantes. Je prendrai trois exemples tirés du rapport, mais je pourrais en citer d'autres.

Un premier exemple est le dispositif d'aide aux buralistes. Depuis 2004, l'État consacre à cette profession des aides importantes, de plus de 300 millions d'euros par an. Il s'agissait à l'origine de compenser la baisse du chiffre d'affaires attendue en raison de l'augmentation des prix du tabac. Cette baisse ne s'est pas produite : sauf dans des cas très minoritaires, la rémunération moyenne des buralistes a progressé fortement et les aides ont entraîné des effets d'aubaine massifs. La Cour appelle donc à une remise en cause rapide et complète des interventions de l'État, en ne laissant subsister que celles qui sont effectivement indispensables, ciblées sur les débitants en difficulté ou contribuant à la modernisation du réseau.

Un deuxième exemple d'économies possibles pour un résultat équivalent, voire meilleur, est celui des achats de maintenance au sein des armées. Les recommandations de la Cour permettraient une économie de 10 % sur ces dépenses, soit 300 millions d'euros.

Un troisième exemple est le plan d'aide à la presse écrite de 2009 à 2011. Une approche plus sélective des aides importantes que l'État consacre à ce secteur depuis 2009, une réduction de leur ampleur et une concentration plus forte des moyens sur les objectifs fondamentaux de la politique d'aide à la presse sont fortement recommandées. De nombreux autres exemples d'économies possibles figurent dans le rapport.