Intervention de Didier Migaud

Séance en hémicycle du 12 février 2013 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :

L'effort doit également concerner les opérateurs, c'est-à-dire les établissements de statuts divers dont le contrôle est assuré par l'État. Là aussi, d'importantes marges de progrès existent. Le cas du Centre national d'enseignement à distance illustre la situation d'un établissement qui n'a ni anticipé ni réussi à suivre la transformation profonde des modes d'enseignement qu'entraîne le développement des formations en ligne. Le CNED doit rapidement adopter une stratégie à la fois modernisatrice et réaliste, disposer de moyens humains adaptés et mieux les gérer. L'exemple de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, créé en 2007, révèle une accumulation de missions mal assurées et des déficiences graves dans l'organisation et la gestion.

Les efforts doivent aussi concerner les administrations de sécurité sociale, afin de maîtriser les dépenses sociales. Le rapport fournit plusieurs illustrations des marges de progrès existantes, qu'il s'agisse du pilotage et des outils de la lutte contre la maladie d'Alzheimer, notamment en termes de prise en charge de certains médicaments à l'efficacité incertaine, de la prévention des accidents du travail ou des téléservices publics de santé, en particulier le dossier médical personnalisé. Une meilleure gestion permettrait d'obtenir à la fois de bien meilleurs résultats en matière de santé et d'importantes économies pour les régimes sociaux.

Enfin, les impératifs de bonne gestion doivent concerner aussi les entreprises publiques. Les contrôles de ces entreprises par la Cour mettent en évidence des pistes d'amélioration de leur gestion. Ainsi, la Cour met en garde le groupe EDF contre les risques qu'entraîne l'accumulation d'avantages salariaux.

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