Intervention de Gilles Carrez

Nous accueillons ce matin M. Gérard Rameix, dont la nomination au poste de président de l'Autorité des marchés financiers – AMF – est envisagée par le Président de la République.

La nomination de Jean-Pierre Jouyet, qui présidait jusqu'à présent cette autorité, au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, après l'avis favorable qu'y ont donné les deux commissions des Finances des deux assemblées il y a une dizaine de jours, a pour suite logique l'audition par notre Commission de la personnalité pressentie pour lui succéder. Je rappelle que notre réunion se tient conformément à l'article 1er de la loi du 23 juillet 2010, relative à l'application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui dispose que les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat sont compétentes pour émettre un avis sur cette nomination, avis qui est précédé d'une audition publique. Un vote secret – hors de la présence de M. Rameix – se tiendra donc à l'issue de l'audition. Mais comme la commission des Finances du Sénat n'auditionne M. Rameix que demain matin, le dépouillement du vote aura lieu seulement en fin de matinée, en même temps que celui qui aura lieu au Sénat.

Il faut rappeler à quel point la crise financière de 2007 a mis en lumière les défis auxquels est confrontée l'AMF, qui est chargée d'assurer la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers que sont notamment les actions et les obligations, l'information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés. Comment faire face à la sophistication croissante des techniques d'ingénierie financière – titrisation, trading de haute fréquence ? Peut-on superviser les chambres de compensation privées, les fonds alternatifs ? Avec quels moyens humains, quels pouvoirs, et selon quelles modalités de contrôle ? Comment remédier au morcellement des supervisions nationales ? Comment les articuler avec le rôle que devrait prendre la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers – ESMA ? Autant de questions qui ont déjà été abordées par les missions conduites ces dernières années sur le sujet.

Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur Rameix. Vous avez notamment été directeur général de la Commission des opérations de bourse – COB – entre 1997 et 2004, puis, lorsque celle-ci a été intégrée dans l'AMF, secrétaire général de la nouvelle institution de 2004 à 2009. C'est dire votre compétence sur les sujets que nous allons aborder.