Intervention de Lionel Tardy

Merci, monsieur le président, d'avoir organisé cette table ronde. En préambule, je ne crois pas inopportun de rappeler que le véritable enjeu de la croissance, c'est avant tout la compétitivité de notre économie et de nos entreprises. Les intervenants ne l'ont pas encore évoqué, mais je veux rappeler que la croissance ne se décrète pas ; elle est la conséquence d'une politique économique cohérente, qui passe par le retour à l'équilibre budgétaire, par la modération fiscale, par le soutien à l'innovation et par la garantie du bon fonctionnement de l'économie. Pour le reste, il ne faut pas se tromper : ce sont les acteurs économiques qui feront le redressement du pays ; notre rôle à nous, législateurs, doit être modeste et j'espère que nous y veillerons au cours de cette législature. Notre rôle, c'est de créer et de maintenir un environnement administratif et fiscal propice au développement des entreprises, de veiller au partage équitable des fruits de la croissance – vaste sujet –, et d'orienter stratégiquement la croissance en fonction d'objectifs sociaux et environnementaux.

Pour ce qui est de la modération fiscale, j'ai l'impression – faisons un peu de politique – que cela part mal : le projet de budget rectificatif pour 2012 qui sera examiné en commission la semaine prochaine prévoit d'ores et déjà, en effet, 7,2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires, dont 53 % à la charge des ménages et 47 % à la charge des entreprises ; pour 2013, la hausse des recettes sera de 13,3 milliards d'euros. Pierre Moscovici, ministre de l'économie, l'a dit : l'effort immédiat portera sur les recettes, ce qui touchera les entreprises et les ménages, alors que les efforts sur les dépenses se déploieront sur la totalité de la législature. Vous le voyez, il y a un petit problème ! Le résultat est toujours le même : plus on prélève, moins l'activité économique et la consommation sont stimulées, car on ampute ainsi le pouvoir d'achat des gens.

À l'UMP, nous pensons que, pour engendrer de la croissance, il faut avant tout diminuer le coût du travail grâce à une fiscalité anti-délocalisation ; nous pensons qu'il faut également simplifier les normes réglementaires qui pèsent sur l'activité des entreprises et permettre à celles-ci de s'adapter à la demande pour sauver les emplois. C'est tout le sens des accords compétitivité-emploi que nous avons mis en place en début d'année. J'aimerais savoir ce que pensent les experts présents de ces considérations.

La consommation est effectivement un élément favorable à la croissance : il est donc essentiel, comme plusieurs intervenants l'ont souligné, de donner du pouvoir d'achat à nos concitoyens. C'est d'ailleurs ce que nous avons fait lors de la précédente législature, notamment avec la défiscalisation des heures supplémentaires par la loi TEPA en 2010 : 700 millions d'heures supplémentaires ont été effectuées par 5,3 millions de salariés, ce qui représente un gain d'environ 150 euros par mois et par ouvrier, en travaillant deux heures de plus par semaine. Nous avons également allégé la fiscalité sur les droits de succession et de donation ; les droits de succession n'ont été conservés que pour les 5 % de Français les plus fortunés. Cet allégement substantiel, d'environ 2 milliards d'euros chaque année, crée lui aussi du pouvoir d'achat. Enfin, il y a eu la RGPP ; le pouvoir d'achat des fonctionnaires a augmenté de près de 10 % entre 2007 et 2011 grâce à l'engagement de l'ancien Président de la République de redistribuer aux agents la moitié des économies réalisées. Dans l'éducation nationale, cela s'est traduit concrètement par une augmentation de 18 % du premier salaire d'un enseignant entre 2007 et 2011. Malheureusement, nous craignons que le Gouvernement actuel ne revienne sur ces mesures.

J'aimerais, là encore, connaître l'avis de nos invités sur ces sujets.

Monsieur Creyssel, monsieur Leclerc, on parle beaucoup de consommation, mais il ne faut pas oublier les producteurs. Il ne faudrait pas, en voulant faire baisser les prix pour le consommateur, casser tout un modèle économique, au détriment des producteurs, et notamment des agriculteurs. Qu'en pensez-vous ?

Je voudrais aussi interroger nos invités sur l'ouverture dominicale des commerces. La loi Mallié du 10 août 2009 a autorisé des dérogations pour les établissements appartenant à des unités urbaines de plus d'un million d'habitants et situés dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel, les fameux PUCE, qui se caractérisent par des habitudes de consommation dominicale, l'importance de la clientèle concernée et l'éloignement de la clientèle de ce périmètre. La loi a en outre permis d'homogénéiser les dérogations au principe du repos dominical dans les communes et les zones touristiques. Le comité parlementaire chargé du suivi de l'application de la loi a rendu son rapport au mois de novembre dernier : il a constaté qu'il n'y a pas d'accélération des demandes de classement en communes et zones d'intérêt touristique depuis l'entrée en vigueur de la loi. Nous voudrions avoir votre avis sur cette question et sur la mise en oeuvre de cette loi.

Ma dernière question portera sur les soldes flottants. Le CREDOC et l'Institut français de la mode ont remis à Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, mardi 2 juillet, un rapport sur « Le dispositif de soldes, soldes flottants, promotions, ventes et autres soldes privés ». La ministre avait d'ailleurs annoncé, avant même la remise du rapport, une concertation dès la rentrée pour faire évoluer le dispositif des soldes flottants. Que pensez-vous de ce dispositif ? Quelles en sont les conséquences, et quel est son impact sur la consommation ?