Intervention de Pierre Moscovici

…qui concerne l'obligation de transparence des activités des banques, pays par pays, paradis fiscaux inclus. L'amendement, adopté par la commission des finances, prévoit que les banques publient, dès l'exercice 2013, une liste de leurs filiales et des activités qu'elles mènent dans chaque pays du monde, ainsi que, de manière agrégée, le produit net bancaire et les effectifs en personnel. Cette mesure, attendue par les ONG, réclamée par la gauche depuis des années, permettra de faire ressortir les pays dans lesquels nos banques ont une présence et une activité et, le cas échéant, les amènera à s'expliquer sur ce choix d'implantation. Ce nouveau dispositif est une première dans le monde. Aucun État au monde ne l'a fait jusqu'à présent.