Intervention de Pierre Moscovici

Ce projet de loi ouvre une page dans l'histoire de notre système financier. Il a fait l'objet de débats nourris, et je m'en félicite. De larges consultations ont été conduites, éclairant le Gouvernement dans ses choix, avec les banques, évidemment, mais aussi avec les représentants des entreprises, en tant que clientes des banques, avec les associations de consommateurs ou encore avec les organisations syndicales. Ce texte va poser un cadre et définir des paramètres pour faire émerger un secteur bancaire plus sûr et plus stable, et prenant mieux en compte les préoccupations de ses clients.

Surtout, ce projet de loi va continuer de bénéficier, comme il l'a déjà fait en commission, des enrichissements que lui apportera la représentation nationale. J'ai eu l'occasion de l'indiquer en décembre dernier quand j'ai présenté ce texte, j'en ai fait l'illustration la semaine dernière en commission des finances : je conçois le débat avec un esprit d'ouverture et d'écoute sur certains aspects que cette assemblée et, ultérieurement, le Sénat souhaiteraient voir précisés ou amendés.

Mais je veux vous redire ma conviction que nous avons là un très bon projet, dont je suis fier, bien sûr, mais dont nous pourrons, demain, être collectivement fiers. Mon rôle de ministre de l'économie et des finances est de réguler la finance – c'est ce que je fais au travers de ce projet de loi –, mais aussi de m'assurer que nos entreprises, et nos PME en particulier, puissent se financer à de bonnes conditions. Il n'y a pas lieu, mesdames et messieurs les députés, de menacer ce financement, dès lors que le projet, enrichi de vos amendements, apporte toutes les garanties en matière de lutte contre la spéculation. Et nous avons besoin de banques françaises capables d'accompagner les entreprises de notre pays dans la crise.

Nous avons, je le crois, au fil des débats, trouvé avec ce texte un bon équilibre entre l'ambition réformatrice attendue par nos concitoyens et l'efficacité économique indispensable dans cette période de crise. Je souhaite des banques plus solides, mieux régulées, plus à l'écoute de leurs clients, même si je ne veux pas d'un secteur financier faible, replié sur lui-même ou hors d'état de répondre aux besoins du financement de notre économie.

Un mot à présent pour conclure : sur l'Europe. Avec ce projet, nous sommes pionniers. On m'objecte parfois, pour souligner la prétendue modestie de notre projet, les grandes ambitions ou les grandes décisions de certains de nos partenaires. Mesdames et messieurs les députés, regardons plutôt les choses en face. Certes, il y a des travaux, ici ou là. Londres a déposé un premier projet, dans une optique fondamentalement différente de la nôtre puisqu'il s'agit surtout de préserver la puissance de la City aux portes de l'Europe, alors que nous, nous sommes au coeur de l'Europe. Mais rien, rien qui ne puisse s'appliquer avant 2019 !