Intervention de Pierre Moscovici

La réforme qui vous est soumise, elle, s'appliquera avant 2015, soit quatre ans avant ! Nous anticipons sur ce que fait l'Europe, mais j'ajoute, parlant de ce qui se décide en ce moment – et je veux citer la discussion qui a eu lieu ce matin même au conseil Ecofin –, que nous sommes totalement en phase avec ce que propose l'Union européenne. Je vous signale aussi – vous le critiquerez peut-être, mesdames et messieurs de l'opposition – que le gouvernement allemand s'apprête à adopter, dans les tout prochains jours, une loi quasi identique à la nôtre. J'en ai parlé encore ce matin avec mon homologue Wolfgang Schäuble. Avec ce texte, la France va envoyer un message très fort, alors que, dans les six prochains mois, l'Europe doit transformer l'essai en matière de stabilité financière, d'union bancaire et de régulation des marchés.

Sur ces textes dont l'Union européenne s'apprête à se doter, il ne faut pas relâcher l'attention ni la pression. Il faut, au contraire, continuer à travailler pour que notre secteur bancaire fonctionne de nouveau comme il le devrait. Si nous voulons que nos efforts ne soient pas vains – et je le souhaite ardemment –, si nous voulons poursuivre notre ambition réformatrice sur la finance, nous devons nous en donner les moyens au niveau européen. Avec cette loi, nous manifesterons l'engagement de la France et sa capacité à faire preuve de leadership en Europe.

Mesdames et messieurs les députés, ce projet de loi est un texte précurseur. C'est un texte ambitieux, qui permet de moraliser, de réguler, de contrôler la finance sans entraver la distribution du crédit, essentielle à notre économie. C'est un texte animé par des valeurs, et en même temps réaliste. Enfin, le projet de loi a été enrichi par le dialogue constructif et ouvert entre le Gouvernement et les parlementaires de la majorité de la commission des finances auxquels s'est joint le président que je remercie – c'était, il est vrai, sa fonction. Ce texte sera, j'en suis sûr, encore amélioré par nos débats ici, en séance. C'est pourquoi, ou ouvrant cette discussion, je souhaite que cette réforme puisse trouver, dans vos rangs, le large et, pourquoi pas, le très large soutien qu'elle mérite. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)