Intervention de Charles de Courson

Vous tirez donc deux conclusions de vos années à la COB et à l'AMF : l'échec de ces institutions à protéger l'épargnant, et les limites de la régulation financière. Si vous êtes désigné à la présidence de l'AMF, que pensez-vous qu'il faille faire ? Quelles leçons tirez-vous de votre amère expérience dans l'affaire EADS ? Alors que vous n'étiez qu'un modeste secrétaire général, vous aviez fait quelques déclarations dont chacun se souvient…

S'agissant des agences de notation, j'ai relu l'interview que vous aviez donnée au Figaro le 22 octobre 2010. Alors qu'on vous demandait quels étaient vos moyens d'action sur les agences de notation, vous aviez répondu que « l'AMF ne peut pas réguler les agences mondiales. Dans la mesure où elles ont leur siège aux États-Unis, seule une coopération internationale peut être efficace pour obtenir une plus grande transparence[...]Mais je tiens à souligner, ajoutiez-vous, que dès le début de l'année – 2007 –, nous avons signalé dans un rapport le risque associé aux produits structurés et à la titrisation, en attirant notamment l'attention sur le fait qu'ils généraient à eux seuls la moitié des profits des agences de notation, lesquelles se trouvaient en conflit d'intérêts en intervenant comme conseil lors du montage de ces produits, puis ensuite comme experts indépendants dans la notation. Là encore, des changements de pratique s'imposent. »

Qu'envisagez-vous à l'égard des agences de notation et sur le champ couvert – puisque nous avions eu des débats avec vous sur l'assurance-vie, la distinction qui a cours en France n'étant pas forcément opérationnelle à mon sens ? Êtes-vous prêt à prendre des initiatives pour suggérer au Gouvernement un certain nombre d'évolutions législatives et réglementaires ?