Intervention de Karine Berger

Au passage, cette crise a pris en otage les États qui, comme le nôtre sous la précédente majorité, se sont laissé prendre en otages, contraints de sauver les banques de gré ou de force pour ne pas encore prolonger la chute – et, surtout, pour sauver la confiance des populations dans leur compte en banque.

Notre responsabilité est de veiller que cela n'arrive plus jamais, ce que vous n'avez pas fait sous le précédent quinquennat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons la responsabilité de faire qu'aucune crise financière ne mette plus jamais en péril les comptes en banque de nos concitoyens. Nous avons la responsabilité de faire que la spéculation ne prenne plus jamais en en otage les États. Notre responsabilité va être engagée par votre projet de loi, monsieur le ministre. Car vous nous proposez de dresser un mur entre cette spéculation autodestructrice que je viens de décrire et les activités normales d'une banque.

Quelles sont ces activités ?

Une banque fait de l'activité de transformation, c'est-à-dire qu'elle utilise les dépôts de ses clients pour assurer des crédits aux particuliers, aux entreprises et aux États.

Une banque fait aussi ce que l'on appelle une activité d'intermédiation sur les marchés financiers, laquelle, normalement, ne fait pas prendre de risque à la banque. En tout cas, c'est ce que nous croyions il y a quelques années encore…

Depuis la libéralisation des marchés financiers, nous avons cru que la réglementation prudentielle était suffisante, qu'il fallait réguler essentiellement le premier groupe d'activité, celle de transformation. Cette régulation se limitait à mettre un gendarme pour vérifier a posteriori que les banques avaient bien évalué les risques pris par la création de crédit.

Pendant trente ans, nous avons tout simplement ignoré les risques d'effet de levier beaucoup plus puissants « hors bilan », qui transitent par la seconde activité, soit l'intermédiation. Et c'est justement par ce second canal que la propagation s'est faite.

Je le dis haut et fort ici, la crise bancaire de 2008 signe l'échec de la régulation prudentielle face à la libéralisation des marchés financiers.